Au Québec comme au Canada, les rapports politiques et juridiques entre l’Église et l’État n’ont jamais été officiellement définis. C’est dire que les Chartes et les textes constitutionnels québécois et canadiens ne contiennent aucune garantie attestant de la séparation de l’Église et de l’État.

La première Constitution canadienne de 1867, l’Acte de l’Amérique du nord britannique (A.A.N.B.) est silencieuse sur le rapport entre l’Église et l’État et dans son préambule ne fait nulle mention de Dieu ou de religion, mis à part l’article 93 obligeant la législature provinciale à reconnaître les droits des sujets catholiques et protestants à des écoles confessionnelles.

En 1975, le Québec se dote d’une Charte des droits et libertés de la personne qui a préséance sur toutes les autres lois de l’Assemblée nationale et qui reconnaît certains principes laïques comme la liberté de conscience et interdit toute discrimination fondée sur la religion, mais à aucun endroit dans la Charte n’est affirmée la séparation de l’Église et de l’État.

En 1982, lors du rapatriement de la Constitution par le gouvernement Trudeau, la Charte canadienne des droits et libertés y est enchâssée et proclame dans son préambule que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Ce préambule aux accents théistes associe le politique et le religieux et empêche toute référence explicite à la séparation de l’Église et de l’État.

Bien que sur le plan formel, la séparation de l’Église et de l’État ne soit pas inscrite dans nos textes constitutionnels, il n’en demeure pas moins que dans les faits, le Québec et le Canada sont laïques. Et que le caractère laïc de l’État québécois est l’aboutissement d’une histoire collective qui n’a cessé d’évoluer depuis les années Duplessis.

Depuis la Conquête britannique (1759), l’Église catholique se fera le porte-parole des Canadiens français exhortant ceux-ci à être loyaux et soumis face aux autorités britanniques. En contrepartie, elle obtiendra des privilèges et la liberté religieuse qui lui permettra de maintenir son pouvoir politique et son autorité morale sur le peuple canadien français. De 1791 à 1802, le Bas-Canada accueillera les ecclésiastiques ultramontains souscrivant aux principes monarchiques et aristocratiques qui ont été chassés par la Révolution française et à laquelle s’opposera une élite francophone défendant la démocratie et le libéralisme.

Les premières revendications laïcistes sont venues des Patriotes (1837-1838) qui signent une Déclaration d’indépendance dans laquelle ils réclament la liberté de conscience, l’abolition de la dîme et la séparation stricte de l’Église et de l’État. À leur tour, les parlementaires libéraux s’opposeront à ce que des subsides soient versés aux hôpitaux et aux organisations caritatives catholiques.

Quant aux écoles, les libéraux considèrent qu’elles devraient servir à préserver la langue et nous sauver de l’assimilation anglaise et soutiennent que l’État ne doit verser aucune subvention aux écoles confessionnelles alors que le clergé voit plutôt celles-ci comme le vecteur principal pour sauvegarder la foi catholique et éviter l’assimilation au protestantisme.

En 1841, une loi est adoptée en vertu de laquelle les catholiques et les protestants auront droit à des écoles séparées. En 1867, une protection spéciale pour ces deux confessions sera inscrite à l’article 93 de la Constitution canadienne. Cette biconfessionnalité définira le système scolaire québécois pendant plus d’un siècle, soit jusqu’à la Révolution tranquille.

Au début des années 60, la langue remplace le catholicisme comme lieu d’expression du nationalisme québécois et les institutions que l’Église géraient vont se laïciser progressivement.

1958 : création du ministère du Bien-Être social et de la Jeunesse.

1961 : loi sur l’assurance-hospitalisation et mise sur pied du ministère des Affaires culturelles.

1964 : création du ministère de l’Éducation.

Une nouvelle classe moyenne prend le relais des religieux dans les institutions et l’État affirme sa primauté dans la sphère publique. Cette dynamique, qui a provoqué des changements majeurs, coïncide avec la modernisation des institutions de l’État et la libéralisation de la société. La quête de liberté caractérisée par le Refus global s’élargit et s’étend à toute la société. Nous assistons alors au Québec à une séparation de l’État et du clergé, à un investissement majeur dans le système éducatif et les soins de santé, à leur démocratisation et à l’instauration de nouveaux leviers économiques proprement québécois.

Toutefois, malgré cette prépondérance du rôle de l’État, d’énormes compromis seront faits avec l’Église dans le domaine de l’éducation. En effet, des instances confessionnelles seront crées dans les plus hautes structures de l’État comme des postes de sous-ministres associés de foi catholique et protestante ainsi que la création de comités catholique et protestant du Conseil supérieur de l’Éducation. Et le maintien de la confessionnalité dans les écoles publiques du Québec.

C’est donc sur le terrain de l’éducation que la bataille pour la laïcité va se concentrer avec pour principale revendication, la déconfessionnalisation des écoles publiques québécoises.

1961 : fondation du Mouvement laïque de langue française (MLLF) dont le principal objectif est la déconfessionnalisation des écoles publiques.

1963 : premier débat public (où l’Assemblée des évêques occupait une place privilégiée) sur le rôle de l’Église et de l’État à l’occasion des travaux de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement provincial au Québec (Rapport Parent) Résultat : l’État prend en charge l’Éducation mais les écoles publiques demeurent confessionnelles (catholiques ou protestantes).

1966 : en réaction au rapport Parent, la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ) recommande la déconfessionnalisation de toutes les administrations scolaires et des écoles publiques.

1975 : adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui s’inspire d’une conception des droits inspirés de la Déclaration des droits de l’homme.

1976 : élection d’un premier gouvernement souverainiste.

1977 : adoption de la Charte de la langue française qui oblige les enfants d’immigrants à fréquenter l’école française.

Début des années 80 : création du Mouvement laïque québécois (MLQ) issu d’une association pour  l’application du droit des enfants à l’exemption de l’enseignement religieux.

1988 : sous Claude Ryan, alors ministre de l’Éducation, adoption de la loi 107 qui instaure le régime d’option pour un enseignement religieux confessionnel ou un enseignement moral non confessionnel.

Début des années 90 : l’Alliance des professeurs de Montréal réclame l’abolition de l’article 93 de l’A.A.N.B., la laïcisation de toutes les structures depuis le ministère jusqu’aux écoles publiques.

1995 : Tenue des États généraux sur l’Éducation dont la grande recommandation est de poursuivre la déconfessionnalisation des commissions scolaires pour les remplacer par des commissions scolaires linguistiques.

1997 : sous Pauline Marois, alors ministre de l’Éducation, modification de l’article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 qui permet au gouvernement du Québec de remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques.

1997 : à la demande de Pauline Marois, un groupe de Travail présidé par Jean-Pierre Proulx sera créé pour examiner la place de la religion à l’école.

1999 : remise du rapport Proulx qui opte pour une neutralité de l’État face aux différentes religions, fondée sur le respect du droit à l’égalité et la liberté de conscience et de religions et dont les principales recommandations sont :

1-      l’abolition du statut confessionnel des écoles publiques.

2-      suppression des deux structures ministérielles liées à ce statut.

3-      abolition de tout enseignement confessionnel, voire de privilèges accordés aux catholiques et aux protestants.

4-      un cours d’enseignement culturel de toutes les religions pour tous, du début du primaire jusqu’à la fin du secondaire.

5-      abolition de l’article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui garantit aux parents le droit à un enseignement moral et religieux conforme à leurs convictions.

Le dépôt de ce rapport sera suivi d’une commission parlementaire où les interventions des différents organismes seront partagées entre d’une part les partisans du droit à l’égalité inspirée des Chartes et de l’autre de ceux qui défendront les droits historiques de la majorité chrétienne.

2000 : adoption du projet de loi 118 exigeant l’abolition du statut confessionnel des écoles mais maintenant la dérogation aux Chartes pour l’enseignement religieux catholiques et protestantes.

2005 : adoption du projet de loi 95 qui stipule:

1- l’abolition de la dérogation qui accordait aux catholiques et aux protestants des privilèges eu égard aux autres confessions.

2- de mettre fin à l’enseignement confessionnel religieux dans les programmes primaire et secondaire.

3- de modifier l’article 41 de la Charte québécoise qui ne reconnaît dorénavant aux parents le droit d’assurer l’éducation religieuse ou morale de leurs enfants qu’en dehors de l’école publique.

2008 : Mise en application du nouveau programme d’enseignement culturel des religions dans toutes les écoles du Québec, y compris les écoles privées confessionnelles.

Le Québec s’est donc modernisé mais sans qu’il y ait eu de véritable débat sur la laïcité, alors que les discussions n’ont porté que sur la déconfessionnalisation du système scolaire laissant ainsi les employeurs et les institutions publiques dans un vide juridique lorsqu’ils sont confrontés à des demandes d’accommodements religieux. D’où l’importance de se doter d’une Charte de la laïcité.

C’est dans ce contexte que la lutte des femmes pour la reconnaissance de leurs droits devient un enjeu indissociable du devenir de tout un peuple. Que de chemin parcouru depuis l’obtention du droit de vote en 1940! Il est bien loin le temps où l’on obligeait les femmes à se couvrir la tête en se présentant à l’Assemblée législative. En 1975, La Charte des droits et libertés de la personne entre en vigueur et proclame que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité. Fortes de ces principes, les femmes gagneront d’importantes batailles qui contribueront indéniablement à la modernisation du Québec.

Cependant, force est de constater que si l’égalité est bel et bien toujours en marche, sa progression peut être réversible et ses acquis fragiles. C’est pourquoi, en 2007, faisant suite à la crise des accommodements religieux qui trop souvent remettaient en cause le statut actuel des femmes, le gouvernement du Québec a modifié le préambule de la Charte afin de préciser que l’égalité entre les femmes et les hommes constitue un des fondements de la justice et que « les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes (art. 49.2) ».

Reconnus par la Charte comme étant égaux en valeur et en dignité, les gais et lesbiennes obtiennent dans la dernière décennie la reconnaissance et l’avancement de leurs droits ainsi qu’une promesse du gouvernement actuel de mettre en place, d’ici la fin 2009, une politique nationale de lutte contre l’homophobie.

C’est dans un tel contexte, où les droits des femmes, des enfants et ceux des homosexuels sont menacés par les différents intégrismes religieux, qu’il nous faut prendre toute la mesure de l’importance d’une Charte de la laïcité et réitérer le principe, à l’article 9.1 de notre Charte des droits et libertés stipulant que : « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ».

Bien que le caractère laïc de l’État québécois semble avéré pour la plupart d’entre nous, il n’a pas encore été clairement proclamé dans un texte officiel. Ce qui ouvre la porte, d’une part, à la confusion, à une surenchère des demandes d’accommodements pour des motifs religieux et provoque, par ailleurs, des tensions inutiles au sein de la population. En effet, sous l’impulsion de groupes religieux organisés qui font fi des valeurs communes de laïcité et d’égalité si chères au peuple québécois, nous assistons depuis quelques années à l’érosion de notre espace public.

Ceci n’est évidemment pas propre au Québec et doit être envisagé dans un contexte international où les fondamentalismes religieux exercent des pressions et des menaces éhontées sur les institutions de l’ONU et affligent les populations locales de traitements dignes d’un autre âge. En outre, dans cette conjoncture de remontée des fondamentalismes, les tribunaux québécois et canadiens ont eu tendance à donner à la liberté religieuse une interprétation telle qu’elle peut à l’occasion avoir préséance sur le caractère laïc des institutions. Selon plusieurs spécialistes, cette interprétation très large trace la voie à plusieurs dérives.

C’est dire que les intégrismes religieux se nourrissent les uns les autres et constituent une menace aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Le caractère laïc de l’État québécois gagnerait à être mieux défini, respecté et préservé s’il était enchâssé dans une Charte de la laïcité. Cela implique que l’Assemblée nationale prenne ses responsabilités et définisse les droits et les devoirs de chacun dans le cadre de cette laïcité. Il n’est plus possible de repousser cet enjeu aux calendes grecques. Comme il n’est plus acceptable d’abandonner à leur sort des professionnels qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont confrontés à des demandes d’accommodements religieux. Nos politiciens doivent agir. La population attend des actes.

Il faut aussi rappeler que le Québec est une province du Canada et qu’il est soumis aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’interprétation qu’en donne la Cour suprême. Ainsi, des contestations juridiques pour motifs religieux se sont retrouvées jusqu’en Cour suprême dont les décisions ont préséance sur les cours provinciales et font que la définition du cadre laïc échappe au Québec.

Le cadre laïc offre aux citoyens la possibilité d’interagir dans un espace commun au-delà de leurs croyances et de leurs convictions. Il constitue le seul moyen pour construire le lien social en partageant des valeurs communes. Il est illusoire de prétendre, tel que le préconise le multiculturalisme, que le vivre-ensemble est possible sans pour autant consolider des valeurs communes. La société québécoise n’est pas une juxtaposition de mosaïques communautaires. Forte de sa pluralité et de sa diversité, elle a une identité propre, une histoire, une langue commune et des valeurs spécifiques. En ce sens, la laïcité est le vecteur de l’intégration de toutes et de tous dans la société en créant l’équilibre entre le respect des convictions individuelles, forcément diverses, et le lien social.

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