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Quoi qu’on en dise, les droits religieux pèsent plus lourd que d’autres droits fondamentaux au Québec et au Canada. C’est en tout cas l’idée qui s’est dégagée des discussions entre les plus éminents spécialistes québécois du droit constitutionnel, réunis à l’Université de Montréal le 5 novembre dernier à l’occasion du cinquième congrès annuel de leur association.

Dans leurs présentations successives, les constitutionalistes invités se sont dits d’avis «qu’il existe bien une hiérarchie des droits fondamentaux, qui résulte de la façon dont les tribunaux canadiens ont tranché jusqu’ici les litiges», a résumé Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit de l’UdeM et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel.

«Ce n’est pas reconnu officiellement, a-t-il poursuivi. Le discours politique laisse entendre qu’il n’y a pas de hiérarchie des droits, mais ce discours ne résiste pas à l’épreuve de l’analyse de la jurisprudence. Les décisions rendues tendent bien à accepter que certains droits, particulièrement les droits religieux, ont préséance sur d’autres.»

Tour à tour, les spécialistes Jean-François Gaudreault-Desbiens (UdeM), Frédéric Mégret (Université McGill) et Louis-Philippe Lampron (Université Laval) ont abordé la question tantôt sous l’angle du droit comparé, tantôt sous l’angle du droit constitutionnel québécois et canadien.

De l’analyse qui constitue sa thèse de doctorat, M. Lampron tire la conclusion que les tribunaux canadiens, et la Cour suprême au premier chef, ont accordé dans leurs jugements une importance prépondérante aux libertés religieuses.

Le projet de loi 94 débattu

C’est un débat sur le projet de loi 94 de l’Assemblée nationale du Québec, qui cherche à encadrer les réponses des organismes publics et parapublics aux demandes d’accommodements, qui a conclu la journée.

Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme, et Nathalie Des Rosiers, de l’Association canadienne des libertés civiles, y ont défendu des points de vue diamétralement opposés.

Mme Pelchat a salué le projet de loi, qui propose selon elle des balises nécessaires pour encadrer les réponses des administrateurs publics aux demandes d’accommodements religieux. Comme son organisme l’a soutenu dans un mémoire déposé à l’Assemblée nationale, elle considère toutefois qu’il s’agit d’un geste encore insuffisant, et qu’il faut pousser plus loin le débat sur la laïcité au Québec.

La combattive présidente du Conseil du statut de la femme se réjouit néanmoins que le gouvernement prenne position par une loi. «Jamais une cour ne s’est prononcée sur un conflit entre l’égalité des sexes et les droits religieux, a-t-elle souligné. Or, ce projet de loi précise qu’un accommodement raisonnable doit respecter l’égalité entre les hommes et les femmes et la neutralité religieuse de l’État; ce n’est certainement pas inutile.»

C’est précisément ce qui effraie Nathalie Des Rosiers, qui qualifie le projet de loi de «dangereux» à cause notamment de son article 6, qui prévoit que pour recevoir des services publics une personne devra avoir «le visage découvert».

Suivant les canons du multiculturalisme, elle a signalé que le rôle d’une société libérale était plutôt d’encourager l’épanouissement des membres de communautés culturelles et religieuses en limitant le moins possible leur participation à la vie  en société.

La professeure de droit de l’Université d’Ottawa a dit craindre qu’en refusant des services à des femmes portant le niqab «on envoie aux femmes musulmanes le message qu’elles doivent choisir entre leurs convictions religieuses et des services de santé ou l’éducation de leurs enfants».

«Je partage entièrement l’avis de Mme Des Rosiers, a indiqué le philosophe Daniel M. Weinstock, qui assistait au débat. Le risque, c’est d’enfermer ces femmes-là dans un ghetto. Il faut se demander si l’on aide vraiment ces femmes, les plus vulnérables de la société, en les traitant ainsi au nom des droits des femmes.»

«Le droit à l’égalité entre les sexes est un droit éminemment démocratique, a rétorqué Christiane Pelchat. Il ne peut pas être contraint par des lois religieuses!»

À ses yeux, c’est justement l’accent mis sur le multiculturalisme par l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés qui pousse les tribunaux à donner la préséance à la liberté de religion vis-à-vis d’autres principes, comme l’égalité entre les hommes et les femmes.

Commentant ce débat relevé et la discussion qui a suivi, l’organisateur du congrès, Daniel Turp, a déclaré que «ça montre en tout cas qu’au Québec il n’y a pas de consensus sur ces questions!»